Données personnelles

La mairie de Val-Neige-Démo est responsable de la gestion de ses marchés et des données des commerçants. Placeo est l’outil qu’elle utilise ; son éditeur agit pour son compte (sous-traitant), sans réutiliser ces données.

Pourquoi ces données

• Instruire les dossiers et attribuer les emplacements (mission de service public, gestion du domaine public).
• Encaisser les droits de place et émettre les reçus (obligations comptables).
• Prévenir les commerçants (confirmations, annulations, changements).

Quelles données

Identité et contact du commerçant, SIRET, pièces justificatives, réservations, présence, paiements et reçus, messages envoyés. Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée : le paiement en ligne se fait sur la page du prestataire de la commune.

Durées de conservation

[À fixer par la commune avec son archiviste : pièces justificatives, données comptables, journal des échanges (conservé sans limite à ce jour), comptes inactifs.]

Vos droits

Accès, rectification, limitation, opposition et, dans les limites des obligations légales, effacement. Depuis votre espace commerçant, « Télécharger mes données » fournit l’ensemble de votre dossier. Pour toute autre demande : [adresse du délégué à la protection des données de la commune]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Hébergement

[À compléter : hébergeur et localisation des données, dans l’Union européenne.]